Glossaire

Entrepositaire agréé

Les entrepositaires agréés sont des entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui reçoivent, détiennent ou expédient des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises au sein du territoire communautaire (art. 302 G du Code général des impôts).

Ces personnes sont donc autorisées dans l'exercice de leur profession à produire, recevoir, détenir, transformer ou expédier des produits soumis à accises en suspension de droits.

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