Crédit d'entrepôt

Le crédit d'entrepôt est, en matière de contributions indirectes, une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises (alcools et les boissons alcooliques) en droits suspendus applicables dans un entrepôt fiscal (caves, cellier, chais, usine, magasin).

Pour rappel, afin de devenir entrepositaire agréé, il faut déposer un dossier d'agrément et d'identification auprès du service des douanes et droits indirects territorialement compétent. L'entrepositaire agréé est ensuite obligé de tenir une comptabilité matières pour le suivi des contrôles douaniers.

Le crédit d'entrepôt concerne les professionnels exerçant dans le domaine du commerce des alcools ou boissons alcooliques (viticulteur, distillateur, vignerons, négociant, entrepositaire, parfumeur, distributeur ou grossiste alimentaire etc….).

Le crédit d'entrepôt couvre le paiement des droits sur les produits soumis à accises.

Le crédit d'entrepôt fait partie des cautionnements principaux couverts par la garantie financière vins et spiritueux, au même titre que les crédits d'expédition, les crédits de liquidation et les crédits d'enlèvement.

Pour résumer, le crédit d'entrepôt permet de gérer les produits d'accises en droits suspendus.

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