Glossaire

Crédit d'entrepôt

Le crédit d'entrepôt est, en matière de contributions indirectes, une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises en suspension des droits applicables.

Liste des mots du glossaire :

Accise, Droits d'accises

Apurement

Attestation d'origine

Caution

CIEL, Contributions Indirectes En Ligne

Comptabilité matières

Concerto

Contributions Indirectes

Crédit de liquidation

Crédit d'enlèvement

Crédit d'entrepôt

Crédit d'expédition

Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI)

Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM)

DELTA (Dédouanement En Ligne Par Transmission Automatisée)

Dématérialisation

Document Administratif Electronique (DAE)

Document Administratif Unique (DAU)

Document Commercial d'Accompagnement (DCA)

Document d'Accompagnement Administratif (DAA)

Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Douane / Douanes

Droit(s) de douane

DTI

DTI+

Echange de données informatisées (EDI)

EMCS

Entrepositaire agréé

Entrepôt douanier

Entrepôt fiscal

Excise Movement and Control System (EMCS)

Gamma

Opérateur Economique Agréé (OEA)

Pertes et manquants

Régime Fiscal Suspensif à l’Exportation (RFSE)

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