Glossaire

DELTA (Dédouanement En Ligne Par Transmission Automatisée)

La téléprocédure DELTA (ou Delt@) est l'application douanière française pour la transmission dématérialisée des exportations (hors UE). Elle permet d'effectuer les opérations de dédouanement :


DELTA G, pour un opérateur domicilié qui dédouane en 2 étapes (déclaration simplifiée, puis déclaration complémentaire globale)
DELTA X, pour les opérateurs autorisés à la procédure de dédouanement express de colis.

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