Glossaire

Document Commercial d'Accompagnement (DCA)

Le document commercial d'accompagnement (DCA) est un titre de mouvement commercial, n'ayant pas la même présentation que le document administratif d'accompagnement, mais qui contient les mêmes informations utiles à l'administration.

La nature des informations doit pouvoir être identifiée, notamment par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans le document administratif.

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