Glossaire

Droit(s) de douane

Le droit de douane est un impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier.

Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et non pas la valeur).

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