Glossaire

Excise Movement and Control System (EMCS)

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, tabacs manufacturés et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA).

La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et le règlement 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 constituent les bases juridiques de la création du DAE (Document Administratif Electronique).

Depuis le 1er avril 2009, la douane française a anticipé la mise en place de ce projet en lançant une première version de la téléprocédure GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises Soumises à Accise) permettant d'établir, de suivre et d'apurer les documents d’accompagnement.

Outre la circulation intracommunautaire, la téléprocédure GAMMA concerne la circulation nationale en droits suspendus et permet également l'émission et l'impression, pour tout type de circulation, de documents simplifiés d'accompagnement (DSA).

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