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La télédéclaration des contributions indirectes : le projet CIEL - douane

Publié le 18/04/2018
La télédéclaration des contributions indirectes : le projet CIEL - douane

Après avoir dématérialisé les documents d’accompagnement dans son logiciel Accises® de gestion de la comptabilité matières et des échanges douaniers, bewease® prépare activement la dématérialisation liée au projet CIEL - Contributions Indirectes en ligne.

 

Le projet CIEL - Contributions Indirectes en Ligne instauré par la douane permet :

 

La télédéclaration est obligatoire à compter du 1er septembre 2019 pour les entrepositaires agrées produisant des produits vitivinicoles (lot 1) et le 31 décembre 2019 pour les autres cas (lot 2).

 

Vous êtes concernés par le projet CIEL - douanes lot 1, si :

  • vous déposez des DRM - Déclarations Récapitulatives Mensuelles,

  • votre agrément d’entrepositaire agréé est de type A, E, G, N et S,

  • et vous relevez du secteur des alcools et boissons alcooliques, mais n’appartenez pas à une interprofession vitivinicole.

 

Vous êtes concernés par CIEL lot 2, si :

  • vous déposez des DRM - Déclarations Récapitulatives Mensuelles,

  • vous êtes entrepositaire agréé ayant une activité de récoltant vinificateur, de négociant vinificateur ou de cave coopérative,

  • et vous êtes ressortissant d’une interprofession vitivinicole ayant développé une solution informatique en lien avec CIEL.

 

Notre logiciel Accises® génére votre déclaration récapitulative mensuelle DRM, vous permet de la contrôler, et, transcrit directement vos données dans le format attendu par CIEL en mode DTI+ avec votre interprofession et/ou la douane selon le cas de figure.

La date de transmission ne change pas et reste au 10 du mois.

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